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Formulaire d'Inscription Délégataire
INFORMATIONS SUR LE DELEGATAIRE
Nature du demandeur
Marché
Centre de rassemblement
Abattoir
Opérateur commercial et autres
N° SIREN
N° SIRET
N° EdE ou N° d'agrément sanitaire (Exploitation principale)
COORDONNÉES
Raison Sociale (ou Nom et Prénom)
Adresse
Code Postal
Ville
Mail
CONTACT
Civilité du contact
M.
Mme
Nom du contact
Prénom du contact
Téléphone du contact
Le délégataire doit être un acteur impliqué dans la réalisation du mouvement à notifier (le délégataire est donneur d’ordre du mouvement et/ou les animaux passent par une exploitation lui appartenant).
Pour être délégataire, le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :
– le demandeur doit être enregistré auprès d’INTERBEV Ovins, gestionnaire de la base de données OVINFOS ;
– le demandeur doit disposer d’un nombre minimum de 10 délégants ;
– le demandeur doit être en mesure de notifier les informations de mouvement par échanges de fichiers informatique ;
– le demandeur doit être en mesure d’envoyer des accusés de notification à chacun de ses délégants.
Le non respect de ces conditions entraînera l’invalidation de l’enregistrement du délégataire.
Si vous avez des problèmes pour renseigner ce formulaire n'hésitez pas à contacter l'assistance OVINFOS au 01.44.87.44.65
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